Mardi, 3 juillet 2012 09:21

Le gouvernement déposera bientôt une dizaine de projet de loi au Parlement Les autorités gouvernementales et législatives ont lancé les consultations en vue de l'élaboration d'un agenda législatif. Le conseil des ministres a adopté la semaine dernière une dizaine de projets de loi qui seront bientôt soumis aux parlementaires. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Ralph Théanot, donne l'assurance que les projets de loi seront déposés au début de la semaine prochaine par devant les bureaux des deux chambres. Outre le projet de loi de finance 2011- 2012 les parlementaires n'ont ratifié aucun projet de loi soumis par le gouvernement. Le projet de loi relative au Fonds National d'éducation (FNE) avait été renvoyé au gouvernement par les législateurs. M. Ralph Théanot, soutient que la faute n'est pas imputable seulement à l'exécutif. Il se réjouit qu'il y ait maintenant une harmonisation entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement déposera une nouvelle fois la loi sur le Fonds National d'éducation (FNE) annonce M. Théanot qui attire l'attention sur l'importance de cette loi favorisant l'accès à l'éducation à de nombreux enfants vulnérables. Le gouvernement présentera un projet de loi fixant le nombre de ministères à 20 afin de faciliter l'analyse du budget par les parlementaires. Les autres projets de loi concernent l'administration électronique, les échanges électronique, la protection du consommateur, le blanchiment des capitaux et financement terroriste et les marchés publics. Par ailleurs, le gouvernement envisage de soumettre à nouveau aux parlementaires une vingtaine de traités et conventions internationales pour ratification. Ces conventions pour la plupart sont dans les tiroirs des bureaux du Sénat et de la chambre basse depuis trois ans. LLM / radio Métropole Haïti